| Objectifs :
Connaître le fonctionnement des mécanismes contractuels.
Acquérir la logique contractuelle qui permettra à
la personne formée de mieux lire, analyser, négocier
et rédiger un contrat. Gérer et prévenir le
contentieux contractuel en déchiffrant le contrat et ses
clauses
L’objectif à atteindre n’est pas la maîtrise
de tous les instruments juridiques ni la connaissance approfondie
des contrats principaux utilisés dans la vie des affaires
et à plusieurs niveaux :
disposer d’un certain nombre d’outils pour conclure
un contrat en sécurité,
éviter les problèmes essentiels en cas d’inexécution
prévenir, dans la mesure du possible la naissance de litiges
servir d’interlocuteur vis-à-vis de professionnels
du droitPublic :
Public : Cadres techniques
Durée : Trois (03) jours
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qu’est-ce qu’un contrat ? (Définitions
et revue des textes législatifs en vigueur)
nécessité d’un contrat écrit ?
Architecture du contrat (préambule, titres, définitions,
identification des parties, date et signature,…)
Règles communes régissant les clauses (conditions
de formation des contrats, charge de la preuve, connaissance de
la clause par l’autre partie, rapports existants et qualité
des parties, clause obscures et ambiguës, clauses contradictoires,
interprétation stricte, clauses type, loi du contrat, force
obligatoire des contrats, effet relatif des conventions, nullité
de la clause…)
Clauses particulières à certaines conventions (clauses
abusives, clauses léonines, droit de la concurrence…)
Les clauses essentielles : objet, durée, responsabilité,
garantie, résiliation, inexécution…
La construction d’une clause adaptée
Exercices de création de contrats (vente, prestation, etc…)
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